Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – InnovDaily
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site InnovDaily (www.innovdaily.com), par la micro-entreprise Alexandro Beausir, immatriculée sous le numéro SIRET 944 114 016 00016.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, InnovDaily ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle erreur ou omission.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. InnovDaily se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
6. Livraison
Les conditions de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition. InnovDaily ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour.
8. Garanties & responsabilité
InnovDaily garantit que les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour une mauvaise utilisation.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.